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⚖️ Droits fondamentauxLivre Premier
Article 9 – Non-discrimination au travail
Titre Préliminaire
En résumé
Toute discrimination basée sur la race, le sexe, le handicap, la religion, le syndicat, l'opinion politique ou l'origine sociale est interdite en matière d'emploi.
Texte officiel
“Sont interdites toutes formes de discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, le handicap, la situation conjugale, la religion, l'opinion politique, l'appartenance syndicale, l'origine nationale ou sociale portant atteinte ou ayant pour effet de porter atteinte à l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou d'exercice d'une profession.”
Mots-clés associés
discriminationégalitéracesexereligionhandicapsyndicatdroits fondamentaux
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail.
Informations
NuméroArticle 9
ThèmeDroits fondamentaux
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc