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⚖️ Droits fondamentauxLivre Premier
Article 10 – Harcèlement sexuel et moral – Interdiction
Titre Préliminaire
En résumé
Le harcèlement sexuel et moral, la violence et toute atteinte à la dignité sont interdits au travail. L'employeur doit prendre des mesures préventives contre toutes formes de harcèlement.
Texte officiel
“Sont interdits dans les relations de travail : le harcèlement sexuel ; toute forme de violence ou de harcèlement ou d'atteinte à la dignité de la personne. L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre toute forme de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail.”
Mots-clés associés
harcèlement sexuelharcèlement moralviolencedignitéinterdictionemployeur
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail.
Informations
NuméroArticle 10
ThèmeDroits fondamentaux
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc